C’est le président de la commission Éthique et Anti-corruption du Sénat, le sénateur Youri Latortue, qui a fait le point, ce vendredi, sur cette rencontre réalisée la veille au Parlement entre ladite commission et les ministres Ronald Décembre et Jean Roudy Aly, titulaires respectifs du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), les directeurs généraux Jude Jacques Elibert de l’Office national d’identification (ONI), et Fils-Aimé Ignace Saint-Fleur du Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD).

Comment la firme Dermalog a-t-elle été trouvée par l’État haïtien, Jude Jacques Élibert, directeur de l’ONI, a révélé à la commission qu’il s’était rendu en France à la recherche de ladite compagnie pour qu’elle puisse signer le contrat. À ce moment, le sénateur Latortue rétorque en signifiant au directeur qu’il n’a pas le droit d’aller à la recherche d’une compagnie à l’étranger pour qu’elle signe un contrat, mais c’est plutôt à la compagnie de répondre à l’appel d’offres et de venir ici pour la signature. « J’ai dit au directeur de l’ONI qu’il n’a pas le droit d’aller à la recherche d’une compagnie à l’étranger puisque ce n’est pas sa compagnie privée », a déclaré Youri Latortue.

« À ce moment, le directeur de l’ONI a ajouté qu’il faisait partie d’une délégation composée, entre autres, de la première dame, Martine Moïse », a avancé Youri Latortue, soulignant qu’il y a un problème puisque la première dame n’a ni mandat ni qualité pour participer au choix d’une compagnie. À partir de cette nouvelle information, le président de la commission Éthique et Anti-corruption du Sénat a fait savoir qu’il allait écrire au président du Sénat pour lui demander un plus long délai afin d’approfondir l’enquête. La commission va donc essayer de découvrir s’il n’y a pas de collusion et d’autres combines au détriment des intérêts de l’État.

Plusieurs irrégularités ont été décelées dans ce contrat passé entre l’Etat haïtien et la firme Dermalog, d’après le sénateur Youri Latortue. Une des régularités réside dans le fait que la Cour supérieure des compte et du contentieux administratif (CSC/CA) n’avait pas donné un avis autorisant la signature du contrat. « La Constitution exige que la CSC/CA donne son avis sur tout contrat signé à caractère financier et économique par l’Etat. C’est seulement après cet avis que le contrat peut s’exécuter; dans le cas contraire, il doit être rejeté », a expliqué M. Latortue, précisant que la CSC/CA avait refusé de signer le contrat parce qu’il n’y avait pas d’appel d’offres.

Dans un deuxième temps, explique le sénateur de l’Artibonite, l’État a sorti l’argument qu’il s’agit d’un contrat de sécurité nationale pour le transmettre à nouveau à la CSC/CA. « À la vérité, pour un contrat qui se révèle de sécurité nationale, l’appel d’offres n’est pas nécessaire. Un accord gré à gré est également possible dans ce cas. Cependant, l’avis de la CSC/CA reste obligatoire », a soutenu le président de la commission Éthique et Anti-corruption. Il a ajouté que la CSC/CA a rejeté l’argument avancé par l’État parce que Dermalog, qui a bénéficié du contrat, a sous-traité avec d’autres firmes. La CSC/CA a retourné le contrat une seconde fois au ministère de la Justice.

Le gouvernement n’a pas tenu compte de l’avis de la CSC/CA et a adopté, souligne Youri Latortue, une résolution en Conseil des ministres pour payer la compagnie Dermalog. « C’est en ce sens que le gouvernement avait débloqué 8.2 millions de dollars américains pour payer la compagnie en date du 13 juillet 2018. Il s’agit d’un détournement de fonds », a affirmé le président de la commission Éthique et Anti-corruption. Pourtant, dans le contrat, il est dit dans l’article 4.3 que le décaissement des 30% du montant se fera uniquement après la signature de la CSC/CA.

Ce qui est incompréhensible, dit le sénateur Latortue, c’est de constater un État qui s’est empressé de signer le contrat et de payer du coup la compagnie Dermalog alors qu’une autre firme sur place avait exigé 2.8 millions de dollars américains pour moderniser l’ONI et faire tout le travail. « L’État préfère signer un contrat pour 27 millions de dollars dans un pays aussi pauvre alors qu’il aurait pu le faire pour seulement 2,8 millions de dollars », a déclaré Youri Latortue, rappelant que le budget du pays se chiffre à 110 milliards de gourdes, soit 1, 5 milliards de dollars.