Par Emmanuel Marino Bruno

P-au-P, 1er févr. 2019 [AlterPresse] — Une cinquantaine de projets, relatifs aux fonds de l’aide vénézuélienne PetroCaribe à la république d’Haïti, seraient inefficients, inefficaces et leur gestion entachée d’irrégularités, apprend l’agence en ligne AlterPresse.

C’est ce qui ressort d’un audit partiel de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) sur la gestion des fonds PetroCaribe, soumis, le jeudi 31 janvier 2019, à la Commission éthique et anti-corruption au sénat.

Des irrégularités, notamment celles ayant causé des préjudices à des projets spécifiques et à la communauté, au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques, entre autres, ont été constatées dans l’ensemble de ces projets.

L’audit devrait analyser environ 300 projets, pour lesquels des fonds PetroCaribe ont été décaissés sur une période de huit années, allant de septembre 2008 à septembre 2016.

Les conseillers de la Cscca ont analysé les 14 résolutions, qui avaient été prises dans le cadre de la gestion de ces fonds PetroCaribe.

En ce qui concerne le décaissement d’un montant, supérieur à la valeur réelle des prestations fournies dans le cas d’un contrat, un préjudice évalué à 22,429,577,61 gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = 83.00 gourdes ; 1 euro = 101.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.80 gourde aujourd’hui) a été enregistré dans le cadre du projet « d’électrification par lampadaires solaires » du Bureau de monétisation du programme d’aide au développement (Bmpad).

Les irrégularités ont aussi rapport à la non documentation et à l’absence de justification pertinente sur l’utilisation des frais de gestion, relatifs au suivi et à l’évaluation du projet « d’électrification par lampadaires solaires ».

Une entreprise dénommée Comphener S.A., appartenant à l’homme d’affaires Jovenel Moïse – qui deviendra président de la république d’Haïti à partir du 7 février 2017 – et le Bmpad – organisme public, alors dirigé par le nommé Michael Lecorps – figurent parmi les entreprises, entre autres, indexées par la Cour des comptes dans la mauvaise gestion de 13 millions 780 mille dollars américains des fonds PetroCaribe, pour les « lampadaires solaires ».

Le Bmpad, le Ministère des travaux publics, transports et communications (Mtptc) et le Ministère de la planification et de la coopération externe (Mpce) ont exécuté, respectivement, 2, 20 et 17 de ces projets.

9 autres projets ont été mis en œuvre par le Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (Marndr).

Par rapport à ces institutions, la Cour supérieure des comptes demande, dans son rapport, aux autorités compétentes de diligenter une enquête, afin de savoir s’il y a matière à poursuite, pour des irrégularités ayant causé des préjudices aux projets et à la communauté.

Cet audit fait suite à une résolution en date du 1er février 2018 du sénat, transférant un rapport d’enquête relatif au dossier PetroCaribe à la Cscca, pour que celle-ci puisse en effectuer un approfondissement.

Les obstacles, rencontrés dans certaines institutions ayant bénéficié des fonds PetroCaribe, ont contraint la Cscca à rédiger un rapport partiel et non complet, contrairement à ce qui était prévu au départ, justifie le document rendu public le 31 janvier 2019.

Très peu d’informations avaient été également fournies à la Cour des comptes pour les projets d’investissement et les contrats liés aux fonds PetroCaribe.

Les autres documents et données, qui lui ont été transmis, après le 15 janvier 2019, sont en train d’être analysés, indique le rapport.

La Cscca espère présenter, en avril 2019, un deuxième rapport, après l’obtention et l’analyse de tous les dossiers relatifs au fonds PetroCaribe, afin que l’audit puisse couvrir toute la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.

De hauts dignitaires de l’Etat, dont des premiers ministres, ainsi que d’anciens ministres, d’anciens directeurs généraux et des responsables de firmes de constructions sont indexés dans la dilapidation de plusieurs milliards de dollars américains du programme PetroCaribe.

Les fonds PetroCaribe, évalués à 4,237,598,789.12 dollars américains, à travers le présent audit de la Cscca, proviennent de l’accord, signé, le 29 juin 2005, entre Haïti et le Venezuela.

Cet accord de sécurité énergétique, proposé par Hugo Chávez, alors président de la République bolivarienne du Venezuela, prévoyait, à l’origine, la fourniture à Haïti d’au moins sept mille (7,000) barils de pétrole par jour ou leur équivalent énergétique, destiné à la consommation locale.

Un montant de 395,000,000.00 dollars américains de dette de la république d’Haïti, liée à ce programme de vente de pétrole vénézuélien à un prix préférentiel, a été officiellement annulé, par le Venezuela, après le tremblement de terre du mardi 12 janvier 2010.

« Ces fonds, qui auraient dû être payés au Venezuela, constituent finalement un apport supplémentaire de ressources, destinées au financement des projets pour lequel une reddition de comptes aurait dû être faite », relève la Cscca dans le document incomplet, rendu public le jeudi 31 janvier 2019.

La globalité des fonds PetroCaribe serait ainsi évalués à 4,632,598,789.12 dollars américains.