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Haïti – Justice : Accélération du traitement des dossiers au Parquet de PAP
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Vendredi, le Caribe Convention Center a accueilli le forum 2019 du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince. Ce Forum a réuni plus de 100 participants, la plupart des acteurs judiciaires des juridictions de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets : des juges du siège, des magistrats du parquet, des juges de paix, des greffiers, des commis du parquet, des avocats, des responsables de la Direction de l’Administration Pénitentiaires (DAP) et des chargés d’enquêtes judiciaires de la Police Nationale d’Haïti (PNH) ainsi que des membres d’organisations de défense des droits humains.
Ce Forum conçu sous le leadership des autorités nationales, qui a reçu l’appui technique et financier de la Minujusth, a porté notamment sur l’état de la détention préventive prolongée dans la juridiction, la comparution immédiate, la gestion des pièces à conviction et les mécanismes mis en œuvre pour une augmentation des audiences. Les discussions se sont focalisées particulièrement sur les bonnes pratiques identifiées, les difficultés rencontrées et les solutions à y apporter, en vue d’intensifier les efforts en cours et d’améliorer le rendement de la juridiction.
Depuis janvier 2019, on observe une redynamisation des activités judiciaires au TPI de Port-au-Prince, caractérisée notamment par l’intensification du traitement en temps réel des dossiers au parquet, la fixation de quotas de dossiers à traiter aux magistrats, l’organisation en continu des audiences criminelles sans assistance de jury et des recours en « habeas corpus » (Note).
Ainsi, la moyenne mensuelle de dossiers judiciaires traités le jour même de leur réception par le Parquet de Port-au-Prince a augmenté de 150 % lors des derniers 18 mois. Un total de 910 cas sur les 1,701 reçus par le parquet depuis décembre 2017 ont été traités en temps réel.
Une évolution particulièrement notable durant les trois premiers mois de l’année, durant lesquels 315 dossiers ont été gérés. Par ailleurs, 2,764 dossiers de prisonniers en détention préventive ont été pris en charge par les Bureaux d’Assistance Légale (BAL) entre mai 2018 et avril 2019.
En ce qui concerne les centres de détention, entre octobre 2017 et avril 2019, le nombre de prisonniers en détention provisoire prolongée est descendu de 8 % à la Prison civile de Port-au-Prince (de 3,818 en novembre 2017 à 3,520 en avril 2019) et de 43 % au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (Cermicol, de 96 à 67).
Par ailleurs, le nombre de prisonnières en détention préventive prolongée à la Prison de Femmes de Cabaret a chuté de 10 % entre décembre 2018 et avril 2019, passant de 216 à 193.
NOTE : L’« Habeas corpus », plus exactement l’« Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum », est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, le contraire de l’arbitraire qui permet d’arrêter n’importe qui sans raison valable.
HL/ S/ HaïtiLibre
