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Haïti – Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe

Mar 18, 2019 admin Justice 0


Haïti – Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe
Haïti - Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a révélé cette semaine que le Sénat avait également géré des projets financés par des fonds PetroCaribe à hauteur de 50 millions et demande des explications à la Chambre haute ainsi que la remise de tous les documents relatifs à ces projets.

Dans une correspondance datée du 14 mars 2019, la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif a écrit à Carl Murat Cantave, le Président du Sénat pour l’informer que la CSC/CA, dans le cadre de la production du 2e rapport d’audit des Fonds PetroCaribe pour la période allant de 2012 à 2018 a constaté que le Sénat gérait des projets financés par ce fonds ainsi que le révèlent les données présentées :

Date : Sept. 2012 Compte #121263700 Projet : Renforcement institutionnel Montant : 50,000,000.00

« Devant ce fait, la Cour sollicite du Sénat les rapports financiers et tout autres documents tant administratifs que techniques et financiers afférents à ces projets. Elle demande que lui soit transmise pour chaque projet la documentation relative aux fiches techniques, aux contrats, aux déboursés, aux rapports de fin de travaux et aux divers autres documents.

En vue de recevoir après inventaire, ces documents, a été désignée une Commission composée de deux vérificateurs accrédités de l’institution.

La Cour vous saurait gré de passer les instructions nécessaires à tous les échelons du Sénat de la République afin de mettre à sa disposition, dans les plus bref délai, tous les dossiers relatifs à ces projets et lui permettre, de mener à bien son audit. » lit-on dans cette correspondance.

HL/ HaïtiLibre

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