Environ un mois depuis la grève observée par les magistrats haïtiens, ces derniers ont décidé d’observer une trêve suite à une entente trouvée entre les associations de magistrats et le Gouvernement. Les associations de magistrats appellent l’Exécutif au respect des engagements pris.

« Les associations de magistrats signataires de la présente prennent acte des engagements pris par l’Exécutif relatifs aux revendications légitimes des Magistrats dans le cadre des pourparlers avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dont le renouvellement des mandats des juges des tribunaux de première instance et l’augmentation de l’enveloppe qui sera allouée au Pouvoir judiciaire dans le budget de l’exercice fiscal 2020-2021 », ont soussigné, le 2 juillet, plusieurs associations de magistrats du pays. Par cette note, les magistrats haïtiens décident de reprendre leurs activités normalement dans les différents tribunaux sur le territoire national.

Entre-temps, les magistrats espèrent que l’Exécutif tâchera de respecter ses engagements dans le souci de permettre aux justiciables de jouir de leur droit d’accès à la justice en cette fin d’année judiciaire. Ils souhaitent le renouvellement du mandat des juges dans un bref délai. Au cas contraire, les magistrats n’écarteront pas la possibilité de revenir sur leurs décisions.

Tout en remerciant les juges des différentes juridictions du pays qui ont observé cet arrêt de travail, les associations de magistrats, dont l’ANAMAH, l’APM, le RENAMAH et l’AJUPHA, saluent leur détermination dans la lutte pour l’instauration d’une justice véritablement indépendante en Haïti ainsi que les efforts consentis par le CSPJ en vue de trouver une issue à la crise.

Débutée dans la deuxième semaine du mois de juin, la grève lancée par les associations de magistrats avait pour but de contraindre l’Exécutif de prendre certains engagements pour la bonne marche du système judiciaire dans le pays. Les activités ont été paralysées dans certaines juridictions du pays. Les déplacements pour les constats par les magistrats ont été limités, l’émanation des documents relevant de la compétence des magistrats a été retardée, voire introuvable.

Dans le menu de leurs revendications, les juges réclament de meilleures conditions de travail, dont des matériels de travail nécessaires et appropriés à cette période de crise sanitaire. Ils sollicitent le plus vite que possible le renouvellement des mandats des juges des tribunaux de première instance, ainsi que ceux des cours d’appel.

D’un autre côté, les magistrats optent pour le transfert de compétence du personnel judiciaire (greffiers, huissiers audienciers) au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire conformément aux engagements pris à cet effet par le Pouvoir exécutif à travers le Protocole d’accord conclu avec le Conseil en date du 20 octobre 2017. Ils réclament aussi le transfert du budget d’investissement du Pouvoir judiciaire au CSPJ, le paiement des arriérés de salaire des magistrats du parquet et de meilleurs traitements face à la montée galopante de l’inflation.

Woovins St Phard