Haïti – Politique : Les États Généraux Sectoriels de la Nation recommande la suppression du Sénat

May 16, 2019 admin Politique 0

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Suite aux données recueillies lors des États Généraux Sectoriels de la Nation (EGSN) auprès de représentants et leaders de plus de 600 groupes organisés du pays, à l’occasion des rencontres sectorielles, de 5 forums départementaux (Nord, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Nippes), d’un forum national préparatoire à l’Arcahaie et d’un forum de la diaspora (Europe/Afrique), touchant plus de 3,000 personnes, trois obstacles fondamentaux ont été retenus concernant la Gouvernance politique en Haïti.

Le premier obstacles est l’institution par la Constitution de 1987 d’un Exécutif bicéphale (article 133) : d’un côté, un Président élu au suffrage universel (article 134) qui ne gouverne pas et de l’autre un Premier Ministre, Chef du Gouvernement choisi par le Président au sein du Parti majoritaire au Parlement (article 137, sans aucune précision au cas où deux partis seraient majoritaires respectivement au Sénat et à la Chambre des Députés), ou à défaut de majorité, en concertation avec les Présidents des deux chambres.

Au Premier Ministre, qui n’est pas élu, la charge de définir et de conduire la politique de la Nation (article 156). Et, il n’a de compte à rendre qu’au Parlement qui profite de cette position pour influencer la formation du Gouvernement et le recrutement d’agents publics dans tous les secteurs et à tous les niveaux ; il n’est pas responsable devant le Président de la République de qui le peuple attend la réalisation de ses promesses de campagne. Cette disposition constitutionnelle est une source de conflits entre les deux têtes de l’Exécutif.

Le deuxième obstacle souligne l’absence de mécanismes transparents de financement des activités politiques ainsi que la faiblesse et la trop grande quantité de partis politiques. Cela ayant pour effet à la fois de favoriser la corruption du jeu politique et d’empêcher la constitution d’une majorité forte et unifiée au Parlement capable de soutenir l’action gouvernementale.

Le troisième obstacle concerne le non-respect des règles d’alternance politique créant une situation où l’Exécutif et l’opposition se livrent à un jeu d’affrontement permanent, mettant le pays dans une situation de crise politique chronique.
À partir des leçons tirées des travaux réalisés dans le cadre de ces Etats Généraux, et tenant compte de la conjoncture, les quelques recommandations suivantes ont été formulées entre autres au niveau de la Gouvernance politique.

Recommandations au niveau de la Gouvernance politique :
Trouver un consensus entre les 3 pouvoirs de l’État (Exécutif, Législatif et Judiciaire) autour de l’amendement de la Constitution, tenant compte des questions soulevées et des recommandations des EGSN notamment :

 

• L’instauration d’un régime présidentiel avec un président et un vice-président ;
• L’adoption d’un système législatif monocaméral (chambre basse), avec la suppression du Sénat de la République ;
• L’amendement de l’article 175 dans le sens de la suppression de l’intervention du politique dans le recrutement, la nomination et la carrière des magistrats.
• Poursuivre et améliorer la mise en œuvre des mécanismes de financement de la vie politique et électorale ;
• Assurer l’efficacité et la fiabilité du système électoral ;
• Lutter efficacement contre les règles archaïques ;
• Rechercher une articulation entre le dialogue structurel portant sur les problèmes de gouvernance et le dialogue conjoncturel axé sur la recherche de solutions au conflit politique immédiat ;
• Mettre en place un dispositif d’accompagnement du processus de mise en œuvre des recommandations concernant les grandes pistes de réformes proposées.

Téléchargez le rapport (300 pages, PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/EGSN-RAPPORT-10-Avril-19-Gouvernance-politique-economique-socioculturelle.pdf

HL/ HaïtiLibre

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