Haïti – Politique : Nouvel Arrêté autorisant les paiements en dollars sur le territoire haïtien

Oct 12, 2018 admin Économie, Politique 0

Devant l’effondrement continue de la Gourdes par rapport au dollar américain rendu à 72.50 Gourdes pour un dollar, le Gouvernement a décider de faire marche arrière et de rapporter l’arrêté publié dans le journal officiel « Le Moniteur N°38 » daté du jeudi 1er mars 2018 interdisant les paiements en dollars sur l’ensemble du territoire national http://www.haitilibre.com/article-23701-haiti-politique-obligation-d-effectuer-toutes-les-transactions-commerciales-en-gourdes.html , un arrêté responsable selon plusieurs experts de la situation encore plus difficile de l’économie.

Dans le nouveau décret paru le mardi 9 octobre dan le journal officiel le Moniteur

Le nouvel Article 1 stipule « Le présent arrêté porte obligation de libeller et d’afficher les prix des biens et services sur le territoire dans la monnaie nationale. »

L’ancien article stipulait « Article 1.- Le présent Arrêté porte obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale.

Le nouvel Article 2 stipule : « Les transactions de change s’effectuent à travers les institutions financières autorisées, conformément à la loi.

L’ancien Article 2 stipulait « Article 2.- La Gourde est la seule monnaie qui a cours dans le pays. Toutes les transactions commerciales sur le territoire national sont exigibles dans la monnaie nationale. »

Le nouvel Article 3 stipule « Aucun paiement d’une transaction au moyen de la gourde ne peut être refusé »

L’ancien Article 3 stipulait « Tous les contrats à titre onéreux conclus par l’État Haïtien avec des tiers sont libellés et payés en Gourde, conformément aux lois de finances. »

Le nouvel Article 4 stipule « Des mesures coercitives seront prises pour faire respecter les présentes dispositions ».

L’ancien article 4 stipulait « Article 4.- Il est interdit de réclamer à quiconque le paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde pour des transactions dont le règlement est effectué sur le territoire. »

Le nouvel Article 5 stipule « L’arrêté du 28 février 2018, portant obligation de libeller et d’effectuer les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la gourde, est rapporté ».

L’ancien Article 5 stipulait « Article 5.- Les prix des biens et services sont obligatoirement et uniquement affichés et payés en gourde. »

TB/ HaïtiLibre