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Haïti – USA : La diaspora autorisée à modifier sa «class action» contre Haïti

Apr 23, 2019 admin Politique 0


Haïti – USA : La diaspora autorisée à modifier sa «class action» contre Haïti
Haïti - USA : La diaspora autorisée à modifier sa «class action» contre Haïti

Suite à l’audience du 10 avril dernier à New York, réunissant l’avocat des plaignants et les avocats de plusieurs compagnies accusées, la juge LaShann Moutique DeArcy Hall, du tribunal du District Est de New York, a autorisé les plaignants, dans son ordonnance, à déposer une deuxième plainte modifiée contre Michel Joseph Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse, Western Union, CAMTransfert, Unitransfert USA inc., Digicel-Haïti, Natcom S.A. et le Gouvernement d’Haïti, pour fraude et escroquerie présumées.. Les plaignants ont jusqu’au 24 avril pour déposé leur deuxième plainte modifiée.

Rappelons que le 24 décembre 2018 une action collective « class action » avait été déposée https://www.haitilibre.com/article-26561-haiti-flash-des-membres-de-la-diaspora-portent-plainte-contre-le-gouvernement-d-haiti.html et enregistrée au Tribunal Fédéral de l’Eastern District, à Manhattan (N.Y.) par Me Marcel Denis, un avocat d’origine haïtienne de la firme « Denis Law Group, PLLC » représentant les plaignants haïtiens Odilon S. Celestin, Widmir Romelien, Goldie Lamothe Alexandre, Vincent Marazita, qui contestaient les prélèvements de 5 cents américains sur chaque minutes téléphoniques et de 1.50$ sur chaque transferts d’argents vers Haïti, destinés au financement en Haïti du Fonds National pour l’Éducation (FNE). La plainte initiale portait sur « la violation des lois fédérales américaines ainsi que celles des États de New York, Floride et de Californie. »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-26561-haiti-flash-des-membres-de-la-diaspora-portent-plainte-contre-le-gouvernement-d-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-3027-haiti-education-la-taxe-sur-les-transferts-d-argent-entre-en-vigueur-le-1-juin-2011.html
https://www.haitilibre.com/article-2813-haiti-education-martelly-l-education-gratuite-et-la-diaspora.html

S/ HaïtiLibre

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