Infos
- Haïti-Ratification: Vers un dénouement de la crise au sénat, Carl Murat Cantave repond aux quatre sénateurs de l’opposition
- Haïti-Justice-Affaire Café trio : Le Délégué départemental du Nord libéré
- OPIC : dans l’oeil du cyclone, le secteur privé ne boude pas pour autant l’avenir…
- Haïti – Justice: Le système judiciaire paralysé dans les 18 juridictions du pays
- Haïti-Examens d’État 2019 : Plus de 400,000 élèves aux examens d’Etat, 2726 en Philo non validés par le système
RD – abus sexuel sur mineure : un haïtien condamné à 20 ans de prison et une amende de RD$ 200.000
Résidant encore dans la zone de Halto Mayor avec sa mère, pour protéger l’identité de la mineure âgée seulement de 12 ans, et afin d’éviter toute connexion directe entre son nom et celui du condamné, le tribunal a refusé de révéler le nom du prédateur sexuel qui l’a abusée pendant au moins quatre fois
Santo Domingo, dimanche 5 mai 2019 ((rezonodwes.com))–En prison depuis décembre 2015 sous l’accusation d’actes d’abus sexuels commis sur une mineure de 12 ans, un haitien dont l’identité n’a pas été révélé, est condamné en République Dominicaine à 20 ans de prison et une amende de 200.000 RD$ à payer.
Dans ce dossier, le procureur a expliqué que l’accusé a abusé la fillette pendant environ un an et a commis son dernier forfait (le quatrième) en décembre 2015, vers 8 h 30 le soir, dans une ferme de la région, quand il a été surpris en flagrant délit par la mère de la victime qui a porté palinte.
Les juges Francisco Arias, Haissel Uribe et Esmirna Ortega de la Cour collégiale, ont accepté comme bonnes et valides les preuves tangibles présentées lors de l’audience par le procureur Jeanny Ramirez Rijo, qui avait sollicité et réussi à obtenir la peine maximale de vingt ans d’emprisonnement.
Le nom du condamné a été omis pour protéger l’identité de la mineure qui réside dans la même communauté, car elle est la fille d’une locataire d’une maison juxtaposant celle du prédateur sexuel Halto Mayor, une province dominicaine.
L’accusé, qui doit purger sa peine dans la prison publique d’El Seibo, a été condamné pour violation des articles 330, 331 et 333 du Code pénal, modifié par la loi n ° 24-97 sur la Violencia de Género e Intrafamiliar.
